Le cabinet offre une expertise en droit de la fonction publique européenne, notamment dans les domaines suivants :

  • Il conseille et assiste ses clients, agents contractuels, auxiliaires, temporaires ou fonctionnaires, tant dans la phase précontentieuse :
    • demandes et réclamations (article 90 §1 et 2 du Statut),
    • auditions IDOC, OLAF, réunions interservices, commissions médicales et d’invalidité,
    • assistance des syndicats européens,
    • concours EPSO,
    • rapports de notation, droits à la promotion,
    • renouvellements des contrats,
    • détermination des droits individuels, droits à pension,
    • demande d’assistance et article 24 du Statut.
    • réunion avec les différents médiateurs des Institutions européennes,
    • etc.
  • que contentieuse :
    • recours en annulation (article 91 du Statut) devant le Tribunal de l’Union en première instance ou la Cour de Justice en pourvoi,
    • recours en responsabilité extracontractuelle des Institutions européennes,
    • recours à l’Ombudsman,
    • recours devant le Tribunal Administratif l’Organisation Internationale du Travail (TAOIT),
    • défense devant le Conseil de Discipline,
    • etc.
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Diplômée de l'Université Libre de Bruxelles en juin 2010, Nathalie de MONTIGNY a terminé ses masters en droit privé avec grande distinction.

Nathalie de MONTIGNY

Spécialisée en droit des affaires et en droit de la fonction publique européenne