Lorsqu\u2019un justiciable ayant fait appel aux services d\u2019un avocat pour le repr\u00e9senter en Justice obtient gain de cause, son adversaire peut \u00eatre condamn\u00e9 par le juge en fin de proc\u00e8s \u00e0 lui payer un montant de nature \u00e0 indemniser tout ou partie des frais et honoraires d\u2019avocat qu\u2019il a expos\u00e9s.<\/p>\n
Il s\u2019agit de ce que l\u2019on appelle plus commun\u00e9ment l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure.<\/p>\n
Son montant est fix\u00e9 forfaitairement par arr\u00eat\u00e9 royal. Il varie selon la nature de l\u2019affaire et la valeur du litige (la somme des montants r\u00e9clam\u00e9s durant le proc\u00e8s). Qu\u2019il ne corresponde pas exactement aux montants r\u00e9ellement d\u00e9bours\u00e9s est sans incidence. Ainsi, en cas de litige simple n\u2019ayant pas n\u00e9cessit\u00e9 beaucoup de prestations de la part de l\u2019avocat mais portant sur des montants importants, l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure allou\u00e9e peut \u00eatre sup\u00e9rieure aux sommes effectivement pay\u00e9es \u00e0 l\u2019avocat. La situation inverse est n\u00e9anmoins plus fr\u00e9quemment rencontr\u00e9e en pratique et plus malheureuse pour le justiciable.<\/p>\n
En principe, le juge condamnera la partie qui a succomb\u00e9 au paiement de l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de base. N\u00e9anmoins, si, en cours de proc\u00e8s, l\u2019une des parties a fait \u00e9tat d\u2019\u00e9l\u00e9ments particuliers qui justifient sa r\u00e9duction ou son augmentation, le juge peut en tenir compte et fixer un montant diff\u00e9rent pour autant qu\u2019il motive sa d\u00e9cision sur ce point et que le montant finalement retenu ne d\u00e9passe pas les montants maxima et minima arr\u00eat\u00e9s par le Roi. La loi pr\u00e9cise certains \u00e9l\u00e9ments qui doivent \u00eatre pris en compte par le juge lorsqu\u2019il est amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer le montant de l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure (la capacit\u00e9 financi\u00e8re de la partie qui succombe, la complexit\u00e9 de l\u2019affaire, les \u00e9ventuelles indemnit\u00e9s contractuelles convenues pour la partie qui obtient gain de cause et le caract\u00e8re manifestement d\u00e9raisonnable de la situation).<\/p>\n