Cela fait bien des ann\u00e9es que la Commission fait face \u00e0 une recrudescence des actions initi\u00e9es par des candidats infructueux de concours, non satisfaits de la motivation de rejet de leur candidature.<\/p>\n
La frustration est assez simple \u00e0 comprendre: alors qu’ils sont nombreux \u00e0 se faire \u00e9valuer par des membres d’un jury (dont la composition peut m\u00eame diff\u00e9rer d’un candidat \u00e0 l’autre), qu’ils sont tous (en tous cas, la grande majorit\u00e9) qualifi\u00e9s dans le domaine du concours, qu’ils ont le sentiment d’avoir tout donn\u00e9, le jury leur notifie la fin de l’aventure par simple courrier sans autres explications.<\/p>\n
La recherche de la motivation commence alors. Elle n’est pas ais\u00e9e et s’arr\u00eate souvent au stade du rejet de la r\u00e9clamation, faute pour le candidat d’initier une bataille devant le Tribunal de l’Union. Le jeu en vaut-il la chandelle? En d’autres termes, l’int\u00e9r\u00eat final en vaut-il le co\u00fbt?<\/p>\n
Est alors introduite une demande de r\u00e9examen, suivie d’une r\u00e9clamation par laquelle des explications sont sollicit\u00e9es.<\/p>\n
Mais halte l\u00e0! Il ne saurait \u00eatre question de motivation d\u00e9taill\u00e9e selon la Commission. Le candidat devrait se contenter de la cote et s’estimer heureux de recevoir quelques \u00e9l\u00e9ments de plus dans le cadre de la d\u00e9cision de rejet de la r\u00e9clamation. Pas question par contre d’expliquer la mani\u00e8re dont les crit\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9s ni m\u00eame les pond\u00e9rations des diff\u00e9rentes questions.<\/p>\n
Se satisfaire d’une cote et d’une r\u00e9f\u00e9rence au “threshold” qu’il fallait atteindre, alors m\u00eame que seul un demi point s\u00e9pare le candidat \u00e9vinc\u00e9 de ce minima… Ce n’est pas facile \u00e0 dig\u00e9rer. Ceci d’autant moins quand apr\u00e8s demande de r\u00e9examen il appara\u00eet que des erreurs avaient \u00e9t\u00e9 commises par le jury. Pourquoi ne serait-ce pas encore le cas apr\u00e8s r\u00e9examen? Comment le v\u00e9rifier si aucun \u00e9l\u00e9ment de motivation n’est transmis?<\/p>\n
Il fallait jusqu’ici se contenter des cotes interm\u00e9diaires, m\u00eame si en elles-m\u00eames, elles rendaient parfois plus obscure la r\u00e8gle math\u00e9matique ayant impliqu\u00e9 la cote globale d’\u00e9viction…<\/p>\n
Au nom de quel principe? Le “secret des travaux du jury” naturellement.<\/p>\n
Bien que statutairement consacr\u00e9, ce secret n’est toutefois pas sans contrainte pour l’administration. D\u00e8s lors qu’il consiste en une limitation au droit d’acc\u00e8s \u00e0 l’information, il doit \u00eatre excip\u00e9 de mani\u00e8re restrictive, \u00e0 tout le moins ad\u00e9quate, sans exc\u00e9der les limites de ce qui est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 l’objectif poursuivi par la limitation.<\/p>\n
Le Tribunal de l’Union a r\u00e9cemment pr\u00e9cis\u00e9 la notion et restreint son interpr\u00e9tation de mani\u00e8re \u00e0 encadrer la large marge d’appr\u00e9ciation de l’administration mais surtout \u00e0 prot\u00e9ger l’exercice effectif de la comp\u00e9tence du Tribunal. Il a affirm\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de lui permettre de contr\u00f4ler l’exercice de ses pouvoirs par le jury et de v\u00e9rifier l’absence d’erreur manifeste d’appr\u00e9ciation ou de d\u00e9tournement de pouvoir.<\/p>\n
Sans information, pas de contr\u00f4le, sans contr\u00f4le, pas d’assurances dans le chef des candidats de ce que la liste de r\u00e9serve \u00e9tablie ne contient que des candidats qui correspondent au profil recherch\u00e9 et qui pr\u00e9sentent les plus hautes qualit\u00e9s de comp\u00e9tence, de rendement et d’int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n
En conclusion, seuls sont vis\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s par le secret des travaux du jury les \u00e9l\u00e9ments d’appr\u00e9ciation personnelle ou comparative des m\u00e9rites respectifs des candidats mais certainement pas les notes interm\u00e9diaires et leur pond\u00e9ration.<\/p>\n
(voy. TUE, T-668\/20, NZ \/ Commission europ\u00e9enne, 6 octobre 2021, ECLI:EU:T:2021:667)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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