- Services fournis
Toute tâche confiée par un client au cabinet l’est selon les termes du mandat. En cours de traitement d’un dossier, il est possible que l’étendue des tâches juridiques requises soit adaptée de même qu’il est possible qu’un avocat, autre que l’associé en charge du dossier, se joigne au traitement du dossier.
Nous offrons un service axé sur le caractère pragmatique, logique et efficient de la solution à envisager. A chaque étape du traitement du dossier, nous communiquons avec le client afin de répondre à ses attentes. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais à toute demande, tenant compte des urgences qui peuvent requérir traitement prioritaire.
Nous respections les échéances procédurales pour autant bien sûr que le client nous ait transmis l’ensemble des informations et documents en temps utile (tout retard dans la transmission des documents pourra soit dégager de toute responsabilité le cabinet, soit impliquer un honoraire majoré en raison de l’urgence générée (sauf échéances très courtes).
- Assistance externe et réseau de collaborateurs
Nous nous efforçons de fournir un service efficace et de qualité dans les matières qui nous sont préférentielles. Si toutefois une matière échappe à notre compétence, nous en discuterons avec le client qui aura la possibilité de se tourner vers un de nos collaborateurs ou vers un avocat externe. Cela offre une garantie au client de se voir offrir des conseils avisés et de qualité en toutes circonstances.
- Responsabilité
L’avocat en charge du dossier est responsable du traitement du dossier et donc répond de toute action en responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour tous dommages, pertes, coûts ou dépenses subis par le client par sa faute sauf en cas de fraude ou de force majeure.
Nous sommes couverts par une assurance professionnelle. Toutefois, l’indemnisation ne pourra être supérieure à plus de cinq fois le montant des honoraires perçus dans le dossier traité.
En aucune manière, le client ne pourra invoquer ses actes (frauduleux) ou des négligences, omissions, déclarations erronées ou incomplètes ou actes illégaux qu’il aurait commis personnellement, ou de ses gérants ou administrateurs, de ses salariés, de ses mandataires ou de ses sous-traitants et préposés.
- Communication avec le client
Le cabinet favorise l’usage des moyens de communication électronique. Néanmoins, lors des premiers contacts, le client peut exprimer, la volonté d’un autre moyen de communication. Selon le choix de la voie de communication, le cabinet se réserve le droit de facturer le surcoût occasionné. Par ailleurs, le cabinet ne pourra être tenu pour responsable du délai lié au moyen de communication choisi.
Nous garantissons la confidentialité de l’identité du client et de la nature de son litige pour autant que ces informations ne soient pas de notoriété publique. Toutefois, une divulgation d’informations qu’il juge nécessaire au traitement du dossier pourra être faite à ses membres, ses collaborateurs externes ou tout autre professionnel consulté dans le cadre du traitement du dossier.
La collaboration pourra prendre fin en cas d’absence de bonne communication entre le cabinet et le client.
- Détention de sommes sur compte tiers
Toute somme perçue dans les dossiers au nom et pour le compte d’un client est déposée sur le compte tiers de l’avocat en charge du dossier. Ce compte ne porte aucun intérêt et les sommes qui y sont versées le sont de manière temporaire.
- Propriété intellectuelle et droits
Tout écrit rédigé par un avocat du cabinet pour les besoins du traitement du dossier ne peut être utilisé qu’à des fins privées (individuelles) par le client moyennant consentement exprès du cabinet. Nous sommes en droit d’utiliser, copier ou répercuter toute idée, tout développement ou tout écrit rédigé pour les besoins du traitement du dossier du client dans le cadre du traitement d’autres dossiers sous réserve du respect de la confidentialité liée au dossier.
Aucune responsabilité du Cabinet ne pourra être engagée pour tous dommages résultant de l’utilisation de documents sous une forme autre que celle transmises par nos soins au client.
- Archivage
Nous conservons nos dossiers physiques pour une durée maximale de 5 années. Sur demande expressément formulée par le client et moyennant paiement des frais qui y sont liés, nous pouvons conserver les dossiers pour une durée plus longue.
- Lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme
Nous nous devons de respecter la législation relative au blanchiment d’argent et au terrorisme de sorte que nous sommes tenus d’identifier nos clients et d’être vigilants. Tout agissement suspect doit être dénoncé par nos soins à notre Bâtonnier.
Nous nous réservons donc le droit de suspendre ou cesser toute activité, moyennant avertissement dans les meilleurs délais, si toute suspicion de blanchiment d’argent ou d’acte terroriste devait exister.
- Litiges
Tout litige relatif à la mission confiée par le client au Cabinet sera de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Bruxelles et soumis à la législation belge. Une procédure de conciliation peut, le cas échéant, être organisée devant notre Ordre des Avocats.