• Email :
  • Accueil
  • Avocats
  • Matières préférentielles
  • Actualités
  • Contact

Day: 26 octobre 2015

  • octobre 26
  • Posté par Nathalie de Montigny
  • Publié dans Autres
  • Date: 26 octobre 2015
    • 0
    • 6567

La délivrance à l’étranger d’une Kids-ID destinée aux enfants belges

L’Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à l’octroi de documents d’identité aux enfants de moins de 12 ans a été publié au Moniteur belge en date du 1er septembre 2015. Cet arrêté vise à faciliter la délivrance, à l’étranger, de documents d’identité à des jeunes enfants belge...
Lire plus

Catégories

  • Autres (4)
  • Droit de la consommation (1)
  • Droit de la fonction publique européenne (15)
  • Droit des affaires (3)
  • Droit des contrats (3)
  • Droit des obligations (3)
  • Droit économique (5)
  • Droit international (2)
  • Droit judiciaire (7)
  • Non classifié(e) (3)

Articles récents

  • Mieux vaut être vigilant lorsqu’il s’agit de publier des actes (ou bien assuré…)

    13 janvier 2024
  • La notion de “secret entourant les travaux du jury” se précise

    8 octobre 2021
  • Du neuf en matière d’insolvabilité des entreprises

    4 août 2021
© Site web développé par Jean-François Chevalier
  • Mentions légales
  • Conditions générales
  • Honoraires et facturation