Autres

décembre 03

Posté par Nathalie de Montigny
Publié dans Autres , Droit des contrats , Droit économique
Date: 3 décembre 2019
- 0
- 2277

L’assurance protection juridique revisitée

Malgré l’amélioration des conditions d’accès de l’aide juridique et l’existence d’une exonération fiscale, force est de constater que le nombre de contrats d’assurances protection juridique n’a pas augmenté. Rendre la justice plus accessible encore, c’est l’objectif que s’es...

Lire plus

août 09

Posté par Nathalie de Montigny
Publié dans Autres
Date: 9 août 2016
- 0
- 1725

Est-il intéressant de déclarer une donation mobilière ?

A la différence des donations immobilières, les donations mobilières ne sont pas toujours imposées. Pour cause, elles ne doivent pas obligatoirement être passées par acte notarié et, en l’absence d’acte notarié, elles ne seront soumises aux droits de donation qu’à la condition qu’el...

Lire plus

octobre 26

Posté par Nathalie de Montigny
Publié dans Autres
Date: 26 octobre 2015
- 0
- 1488

La délivrance à l’étranger d’une Kids-ID destinée aux enfants belges

L’Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à l’octroi de documents d’identité aux enfants de moins de 12 ans a été publié au Moniteur belge en date du 1er septembre 2015. Cet arrêté vise à faciliter la délivrance, à l’étranger, de documents d’identité à des jeunes enfants belge...

Lire plus