• Email :
  • Accueil
  • Avocats
  • Matières préférentielles
  • Actualités
  • Contact

Day: 3 décembre 2019

  • décembre 03
  • Posté par Nathalie de Montigny
  • Publié dans Autres , Droit des contrats , Droit économique
  • Date: 3 décembre 2019
    • 0
    • 1440

L’assurance protection juridique revisitée

Malgré l’amélioration des conditions d’accès de l’aide juridique et l’existence d’une exonération fiscale, force est de constater que le nombre de contrats d’assurances protection juridique n’a pas augmenté. Rendre la justice plus accessible encore, c’est l’objectif que s’es...
Lire plus

Catégories

  • Autres (3)
  • Droit de la consommation (1)
  • Droit de la fonction publique européenne (13)
  • Droit des affaires (1)
  • Droit des contrats (3)
  • Droit des obligations (2)
  • Droit économique (4)
  • Droit international (2)
  • Droit judiciaire (7)
  • Non classifié(e) (2)

Articles récents

  • Le nombre de transferts out vers un système de pension national n’est pas limité

    8 février 2021
  • Le Règlement n°805/2004 portant création d’un Titre exécutoire européen : un outil précieux dans le cadre du recouvrement de créances incontestées au sein de l’Union européenne

    4 mars 2020
  • Procédure sommaire d’injonction de payer et réforme du ressort du juge de paix : une tentative de généralisation manquée ?

    11 décembre 2019
© Site web développé par Jean-François Chevalier
  • Mentions légales
  • Conditions générales
  • Honoraires et facturation
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OkMentions légales
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OkMentions légales