Lexentia recrute un/une secrétaire (paralégal/e) FR-EN
Lexentia est à la recherche d’un/e secrétaire juridique : justifiant d’une expérience en tant qu’assistant/secrétaire au sein d&...
Le retour de manivelle en matière de dépens
Avant l’apparition du Tribunal de la Fonction publique, chaque partie supportait ses propres dépens. Mais après sa création, le régime a été m...
Quand la linguistique peut retarder l’exécution d’une décision au sein de l’Union européenne…
Citer un débiteur en justice, signifier et exécuter un jugement à son encontre, quand ce dernier n’est pas établi sur le territoire belge et quâ...
La prise en charge des frais et honoraires d’avocat devant les juridictions nationales
Lorsqu’un justiciable ayant fait appel aux services d’un avocat pour le représenter en Justice obtient gain de cause, son adversaire peut être c...
Est-il intéressant de déclarer une donation mobilière ?
A la différence des donations immobilières, les donations mobilières ne sont pas toujours imposées. Pour cause, elles ne doivent pas obligatoireme...
Cher consommateur, A bon entendeur…
S’il subsistait un éventuel doute à ce sujet, le 8 janvier 2015, la Cour de cassation a précisé les objectifs respectifs de la courte prescripti...
La Réforme de la Cour de justice de l’Union européenne : le retour aux sources
Le 28 octobre 2015, le Parlement européen a adopté la proposition de la Cour de justice de l’Union européenne visant à réformer l’architect...
La délivrance à l’étranger d’une Kids-ID destinée aux enfants belges
L’Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à l’octroi de documents d’identité aux enfants de moins de 12 ans a été publié au Moniteur belge ...
Affaire F-83/14 : Le TFP rejette les griefs formulés à l’encontre de la procédure de promotion au sein de la Commission européenne
Comme nous vous en informions dans notre précédente actualité, le 18 mars et le 3 juin 2015, le Tribunal de la fonction publique a accueilli l’a...